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JANVIER 2012 INFORMATION DE LA CAUTION
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INFORMATION DE LA CAUTION

RUBRIQUE	BANCAIRE
ARTICLE	L’information annuelle de la caution (Com. 10 janv. 2012, n° 10-25.586) S’agissant d’un découvert en compte courant, l’information annuelle relative au principal et aux intérêts, due à la caution par l’établissement de crédit doit comprendre, le cas échéant, le montant de l’autorisation de découvert, le solde du compte arrêté au 31 décembre de l’année précédente et le taux de l’intérêt applicable à cette date.

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BANCAIRE

ARTICLE

L’information annuelle de la caution (Com. 10 janv. 2012, n° 10-25.586)

S’agissant d’un découvert en compte courant, l’information annuelle relative au principal et aux intérêts, due à la caution par l’établissement de crédit doit comprendre, le cas échéant, le montant de l’autorisation de découvert, le solde du compte arrêté au 31 décembre de l’année précédente et le taux de l’intérêt applicable à cette date.

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