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Droit bancaire

Le Cabinet Batal-Grosclaude saura vous apporter ses conseils en matière de droit bancaire.

L’importance du secteur bancaire dans la vie économique rend le particulier et l’entreprise totalement tributaires des établissements de crédit : sans banque, pas d’activité économique.
Dès l’ouverture du compte, des problèmes peuvent surgir liés à sa gestion, aux garanties bancaires, aux cautionnements, aux offres de crédit, aux incidents de paiement…
Trop de clients considèrent encore que le banquier n’est soumis à aucune norme contraignante. En réalité, il est soumis à des obligations contractuelles, il est notamment débiteur d’une obligation d’information et de conseil, d’un devoir de mise en garde dans les opérations spéculatives. Mais le banquier peut parfois perdre de sa lucidité et engager sa responsabilité civile ou pénale, c’est notamment le cas pour le prêt usuraire, le soutien abusif d’une entreprise en difficulté ou encore le cautionnement disproportionné.
Si vous êtes confronté à un problème en droit bancaire, notre cabinet saura vous conseiller pour garantir le respect de vos droits.

Nos prestations

  • Responsabilité du banquier
  •  Action contre la caution
  • Crédit à la consommation