ASSURANCE-VIE

EXPERTISE JURIDIQUE & STRATÉGIE CONTENTIEUSE

Dans un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire inscrit dans la clause du contrat peut être un tiers à la succession.
En principe, le capital perçu par le bénéficiaire et les primes versées par le souscripteur échappent à la succession et ne sont pas soumis aux règles de la réserve.
En cas de litige, le juge s’assure que les primes versées ne sont pas manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur. Si le juge considère que le caractère des primes d’assurance vie est effectivement exagéré, il pourra ordonner la réintégration des sommes dans le patrimoine.

Cette procédure est technique, ABG AVOCAT mettra toute sa compétence pour vous offrir la meilleure défense dans le cadre d’un litige successoral.


Contactez-nous

     

    PRENEZ CONTACT AVEC NOUS


    CRÉDITS &
    SAISIES

    IMMOBILIER &
    CONSTRUCTION

    FAMILLE &
    PATRIMOINE