Immobilier, Construction et Copropriété

ABG est un cabinet avocat en droit immobilier qui vous accompagne dans ce foisonnement de normes en constante évolution dans le 34 et aux alentours.

Contrat de bail – copropriété

Des litiges entre bailleurs et locataires débouchent parfois sur des actions en justice (Impayés de loyers, dégradation des lieux, non-respect du contrat de bail, résiliation du bail, commandement de payer, expertise judiciaire, expulsion…)

En cas de litige, ABG AVOCAT droit immobilier vous accompagne qu’il s’agisse d’un contrat de bail d’habitation, d’un bail professionnel ou d’un bail commercial.

Désordres malfaçons

À l’occasion de travaux de construction ou de rénovation d’une maison ou d’un appartement, d’un achat sur plan, d’extension de villa ; vous pouvez être confronté à des désordres, des malfaçons ou des vices de construction. Le chantier a été bâclé, voire abandonné, les délais de livraison ne sont pas respectés, la communication avec le promoteur ou le constructeur est rompue.

Comment vous défendre ?
Comment identifier les erreurs, les défauts, malfaçons et désordres ?

Vous disposez de recours, mais il faut les utiliser au bon moment. D’où l’importance d’être accompagner par un avocat en droit immobilier (Une action en responsabilité peut être envisagée contre le promoteur, le constructeur, l’entrepreneur, le sous-traitant, le maître d’oeuvre, architecte, et leurs assureurs respectifs).

Désordres malfaçons

À l’occasion de travaux de construction ou de rénovation d’une maison ou d’un appartement, d’un achat sur plan, d’extension de villa ; vous pouvez être confronté à des désordres, des malfaçons ou des vices de construction. Le chantier a été bâclé, voire abandonné, les délais de livraison ne sont pas respectés, la communication avec le promoteur ou le constructeur est rompue.

Comment vous défendre ?
Comment identifier les erreurs, les défauts, malfaçons et désordres ?

Vous disposez de recours mais il faut les utiliser au bon moment. D’où l’importance d’être accompagner par un avocat en droit immobilier (Une action en responsabilité peut être envisagée contre le promoteur, le constructeur, l’entrepreneur, le sous-traitant, le maître d’oeuvre, architecte, et leurs assureurs respectifs).

Vices cachés

Certains défauts ne sont pas apparents lors d’un achat immobilier et peuvent constituer des vices cachés. Il y a vice caché lorsque le bien acheté est impropre à l’usage auquel on le destine (infestation de termites, fondations de la maison défectueuse, humidité, défaut d’étanchéité…).

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.

Si vous constatez un vice caché postérieurement à l’achat de votre bien immobilier, il est important d’engager une action rapidement contre le vendeur ou/et les propriétaires antérieurs, le délai d’action est assez bref. Notre cabinet avocat en droit immobilier vous accompagne pendant toute la procédure.

Troubles de voisinages

« L’enfer, c’est les autres » (Jean-Paul SARTRE)

Les rapports entre voisins propriétaires peuvent s’avérer tendus voire conflictuels quand il s’agit d’obliger son voisin au bornage, lorsque la mitoyenneté d’un mur ou d’une clôture est contestée, ou encore lorsque votre voisin réclame une servitude de passage pour cause d’enclave. Ils peuvent l’être encore plus quand on a affaire à des voisins bruyants, indélicats ou peu respectueux (nuisances sonores, olfactives…).

ABG AVOCAT droit de la construction vous accompagne dans le règlement de ces litiges avec une phase de conciliation amiable préalable à l’action en justice.

Troubles de voisinages

« L’enfer, c’est les autres » (Jean-Paul SARTRE)

Les rapports entre voisins propriétaires peuvent s’avérer tendus voire conflictuels quand il s’agit d’obliger son voisin au bornage, lorsque la mitoyenneté d’un mur ou d’une clôture est contestée, ou encore lorsque votre voisin réclame une servitude de passage pour cause d’enclave. Ils peuvent l’être encore plus quand on a affaire à des voisins bruyants, indélicats ou peu respectueux (nuisances sonores, olfactives…).

ABG AVOCAT vous accompagne dans le règlement de ces litiges avec une phase de conciliation amiable préalable à l’action en justice.

Avocat en droit immobilier : quelles sont ses missions réelles ?

Les missions d’un avocat en droit immobilier comme ABG à Béziers sont nombreuses. Si elles doivent être résumées, on dira qu’il accompagne ses clients dans toutes les étapes en cas de litiges liés à la propriété. Cet accompagnement peut être suivi avec conseil et assistance de prise de décision ; ou alors, pratique avec la rédaction des documents juridiques.

En fonction des besoins, le professionnel en droit de la construction peut par exemple rédiger un acte de vente d’un bien immobilier, rédiger les clauses de location si vous êtes propriétaire… Il peut aussi intervenir lors de la création ou de la gestion d’un patrimoine immo (SCI).

Si vous avez un conflit avec vos copropriétaires ou si vous êtes bailleurs, un avocat droit immobilier peut également être d’une aide non négligeable. Généralement, il est celui qui organise une assise pour un règlement à l’amiable avant de vous défendre devant les instances judiciaires en cas de besoin. Dans tous les cas, sa mission principale reste de trouver la meilleure issue pour son client.

Compétences avocat en droit immobilier

De même que la plupart des projets en France, les projets immobiliers sont soumis à certaines obligations. Votre avocat doit être capable de vous informer sur vos droits et sur les obligations à respecter dès votre engagement. Que ce soit un projet de construction, une location avec des copropriétaires ou autres, vous devez connaître vos limites juridiques.

Sachez aussi que les législations ne sont pas toujours stables, elles changent parfois et votre avocat doit être capable de vous tenir informé de celle-ci. Une autre compétence fondamentale pour un avocat en droit de la construction est de savoir communiquer. Généralement, il n’est pas toujours évident d’expliquer le droit à un non-juriste (particulier ou entreprise). D’où l’intérêt pour l’avocat de trouver la meilleure approche pour rendre la compréhension facile pour son client.

C’est par exemple le cas du légal design qui est la technique innovante de rédaction du droit pour une meilleure compréhension. Elle est utilisée par certains professionnels du droit comme ABG dans le 34 et aux environs. Vous pouvez nous contacter pour plus de détails directement via notre formulaire ci-dessous.

Nos heures de consultations

Du Lundi au Vendredi
9:30 – 12:30
14:00 – 19:30

ADRESSE

Le Carré d'Hort - Bâtiment C
62, av. Jean Moulin
34500 Béziers

Ne soyez pas timide, faites nous savoir si vous avez des questions.